Date d'entrée en vigueur : 22 mai 2026

1. Introduction

Bienvenue sur Chaperons&Co, une plateforme exploitée par Flexiness qui permet à des utilisateurs hôtes de publier des disponibilités de rendez-vous payants et à d'autres utilisateurs d'acheter des crédits pour réserver ces rendez-vous.

En accédant à cette Application et en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Contenu sur cette Application

Sauf indication contraire, l'ensemble des contenus disponibles sur cette Application sont la propriété de Flexiness ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les utilisateurs hôtes (descriptions de profil, biographies, disponibilités) restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant sur la plateforme, les hôtes accordent à Flexiness une licence non exclusive et gratuite pour les afficher et les diffuser dans le cadre du fonctionnement du Service.

3. Droits concernant le contenu

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation des contenus de cette Application, en tout ou partie, à des fins autres que strictement personnelles, est interdite sans autorisation écrite préalable de Flexiness.

4. Accès aux ressources externes

Cette Application peut contenir des liens vers des ressources externes (par exemple, Stripe, Google Calendar, sites tiers). Flexiness ne contrôle pas ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

5. Utilisation acceptable

Le Service ne peut être utilisé qu'à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service pour des activités illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
• Tenter d'accéder sans autorisation aux comptes d'autres utilisateurs ou à l'infrastructure technique du Service ;
• Publier des contenus diffamatoires, injurieux, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Contourner les mécanismes de paiement ou les obligations contractuelles vis-à-vis des hôtes ;
• Utiliser le Service d'une manière susceptible de perturber, dégrader ou compromettre son fonctionnement.

Flexiness se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service en cas de violation de ces règles.

5.1 Obligations spécifiques aux hôtes

En créant un profil hôte, vous reconnaissez et acceptez :

• D'accepter les conditions de service de Stripe Connect et de fournir les informations d'identification (KYC) requises pour la vérification réglementaire ;
• D'être seul responsable des contenus que vous publiez (biographie, descriptions, tarifs) et de l'exécution effective des rendez-vous que vous proposez ;
• De respecter vos engagements vis-à-vis des utilisateurs ayant réservé un créneau (présence, qualité du service, délais) ;
• Que Flexiness agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas partie au contrat de prestation entre l'hôte et l'utilisateur ayant réservé.

La plateforme facilite la mise en relation et le règlement, mais n'assume aucune responsabilité quant au contenu, à la qualité ou à l'exécution des rendez-vous proposés par les hôtes.

5.2 Achat et utilisation de crédits

Les crédits sont des unités prépayées émises par Flexiness, échangeables contre des réservations de rendez-vous auprès des hôtes inscrits sur la plateforme. Les crédits :

• Sont libellés et facturés en euros ;
• Ne constituent ni de la monnaie ayant cours légal, ni un instrument financier, ni un moyen de paiement au sens du Code monétaire et financier ;
• Ne peuvent pas être transférés à un autre utilisateur, échangés contre de l'argent ni remboursés en espèces ;
• Peuvent être consommés à tout moment dans le cadre du Service, sous réserve de la disponibilité des hôtes.

Politique de remboursement : les crédits sont non remboursables une fois achetés, sous réserve de l'exception suivante :

Pour exercer ce droit, contactez hello@flexiness.com dans le délai imparti.

Flexiness se réserve le droit de définir une durée de validité pour les crédits ; cette durée, le cas échéant, sera communiquée au moment de l'achat.

6. Responsabilité et indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Flexiness fournit le Service « tel quel » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite quant à son adéquation à un usage particulier, sa fiabilité ou son absence d'interruption.

Sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs européens (voir section 9), Flexiness ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ;
• De la qualité, de la pertinence ou de l'exécution des prestations proposées par les hôtes ;
• Des interruptions, indisponibilités ou pertes de données résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable.

La responsabilité totale et cumulative de Flexiness envers vous, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant total que vous avez payé à Flexiness au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Flexiness, ses dirigeants, ses employés et ses partenaires indemnes de toute réclamation, perte, dommage ou frais (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) résultant de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation des droits d'un tiers.

7. Dispositions communes

7.1 Non-renonciation

Le fait pour Flexiness de ne pas exercer un droit issu des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.

7.2 Interruption du Service

Flexiness peut interrompre temporairement le Service pour des opérations de maintenance, des évolutions techniques ou pour des raisons de force majeure, sans que cela engage sa responsabilité.

7.3 Revente du Service

Il vous est interdit de revendre, sous-licencier ou commercialiser tout ou partie du Service sans l'autorisation écrite préalable de Flexiness.

7.4 Politique de confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

7.5 Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application et au Service (marques, logos, code source, contenus éditoriaux) demeurent la propriété exclusive de Flexiness ou de ses concédants.

7.6 Modification des Conditions

Flexiness se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées via l'Application ou par e-mail. Votre utilisation continue du Service après notification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

7.7 Cessibilité

Flexiness peut céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions à toute entité affiliée ou successeur, sans votre consentement préalable.

7.8 Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à hello@flexiness.com.

7.9 Divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations resteront pleinement en vigueur.

8. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs européens (voir section 9).

9. Exception pour les consommateurs européens

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez en outre des dispositions impératives de la loi du pays de votre résidence habituelle, lesquelles ne peuvent être écartées par les présentes Conditions.

10. Lieu de juridiction compétente

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris (France).

11. Exception pour les consommateurs européens

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous conservez la possibilité d'introduire une action devant les juridictions de votre lieu de résidence habituelle, conformément aux règles européennes en matière de compétence juridictionnelle.

12. Définitions

Application : désigne la plateforme web Chaperons&Co, accessible à l'adresse exploitée par Flexiness.

Service : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées via l'Application, notamment la création de profils hôtes, l'achat de crédits et la réservation de rendez-vous.

Owner / Propriétaire : désigne Flexiness, personne morale exploitant l'Application et le Service.

Utilisateur : désigne toute personne accédant à l'Application ou utilisant le Service, qu'il s'agisse d'un visiteur, d'un acheteur de crédits ou d'un hôte.

Hôte : désigne un Utilisateur qui a créé un profil hôte, complété l'onboarding Stripe Connect et propose des disponibilités de rendez-vous payants sur l'Application.

Crédits : désigne les unités prépayées émises par Flexiness et utilisées sur la plateforme pour réserver des rendez-vous, telles que définies à la section 5.2.

Consommateur européen : désigne tout Utilisateur résidant dans l'Union européenne qui utilise le Service à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.